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Permis de construire
N° PC 03105516CL008
Ville de Beauville · 31460
Bénéficiaire
PENSION D'EN SIGOL
Adresse du terrain
MONTOUSSEL BEAUVILLE 31460
Date d'autorisation
28/02/2017
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 517 · A 522 · A 523
Superficie du terrain
15022 m²
Surface locaux créée
46 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation28/02/2017
Ouverture du chantier28/03/2017
Achèvement des travaux30/10/2017

👤Demandeur

DénominationPENSION D'EN SIGOL
SIRET50435896100010
SIREN504358961
Code postal31460
LocalitéBEAUVILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneBeauville (31055)
Code postal31460
AdresseMONTOUSSEL BEAUVILLE 31460
ParcellesA 517 · A 522 · A 523
Superficie terrain15022 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant225 m²
Surface locaux créée46 m²
Surface agricole avant225 m²
Surface agricole créée46 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.