Permis de construire n° PC 07102814E0001 à Beauvernois

Permis de construire

N° PC 07102814E0001

Ville de Beauvernois · 71270

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LES CHARMETTES BEAUVERNOIS 71270

Date d'autorisation

08/07/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZL 24

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

186 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation08/07/2014

👤Demandeur

Code postal71270

LocalitéBEAUVERNOIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneBeauvernois (71028)

Code postal71270

AdresseLES CHARMETTES BEAUVERNOIS 71270

ParcellesZL 24

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée186 m²

Surface agricole créée186 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.