Permis de construire n° PC 07102813E0002 à Beauvernois

Permis de construire

N° PC 07102813E0002

Ville de Beauvernois · 71270

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DE L EGLISE BEAUVERNOIS 71270

Date d'autorisation

23/01/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZK 162

Superficie du terrain

1628 m²

Logements créés

Surface habitable créée

99 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt08/09/2014

Date d'autorisation23/01/2014

Ouverture du chantier09/04/2014

Achèvement des travaux08/09/2014

👤Demandeur

Code postal39230

LocalitéTOULOUSE-LE-CHATEAU

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneBeauvernois (71028)

Code postal71270

AdresseRUE DE L EGLISE BEAUVERNOIS 71270

ParcellesZK 162

Superficie terrain1628 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 3 pièces1

Surface habitable créée99 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.