Déclaration préalable de travaux n° DP 07606325D0013 à Beauval-en-Caux

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07606325D0013

Ville de Beauval-en-Caux · 76890

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

SENT DU POMMIER LOCADIE BEAUVAL-EN-CAUX 76890

Date d'autorisation

17/03/2026

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0B 614

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

7 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation17/03/2026

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844213631

SIREN444608442

Code postal76250

LocalitéDEVILLE-LES-ROUEN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneBeauval-en-Caux (76063)

Code postal76890

AdresseSENT DU POMMIER LOCADIE BEAUVAL-EN-CAUX 76890

Parcelles0B 614

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée7 m²

Surface publique créée7 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.