Déclaration préalable de travaux
N° DP 01703724V0001
Ville de Beauvais-sur-Matha · 17490
Bénéficiaire
ENEDIS
Adresse du terrain
MOUVINOUZE BEAUVAIS-SUR-MATHA 17490
Date d'autorisation
22/03/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZL 156
Superficie du terrain
Surface locaux créée
8 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation22/03/2024

👤Demandeur

DénominationENEDIS
SIRET44460844213631
SIREN444608442
Code postal92400
LocalitéCOURBEVOIE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCharente maritime (17)
CommuneBeauvais-sur-Matha (17037)
Code postal17490
AdresseMOUVINOUZE BEAUVAIS-SUR-MATHA 17490
ParcellesZL 156
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²
Surface publique créée8 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.