Permis de construire n° PC 01703714V0005 à Beauvais-sur-Matha

Permis de construire

N° PC 01703714V0005

Ville de Beauvais-sur-Matha · 17490

Bénéficiaire

VALS DE SAINTONGE COMMUNAUTE

Adresse du terrain

41 VILLA DE LA GUERENNE BEAUVAIS-SUR-MATHA 17490

Date d'autorisation

22/02/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZK 191

Superficie du terrain

5463 m²

Surface locaux créée

38 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Beauvais-sur-Matha Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation22/02/2015

👤Demandeur

DénominationVALS DE SAINTONGE COMMUNAUTE

SIRET20004168900015

SIREN200041689

Code postal17400

LocalitéSAINT-JEAN-D ANGELY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCharente maritime (17)

CommuneBeauvais-sur-Matha (17037)

Code postal17490

Adresse41 VILLA DE LA GUERENNE BEAUVAIS-SUR-MATHA 17490

ParcellesZK 191

Superficie terrain5463 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant236 m²

Surface locaux créée38 m²

Surface publique avant236 m²

Surface publique créée38 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.