Permis de construire n° PC 01703714V0004 à Beauvais-sur-Matha

Permis de construire

N° PC 01703714V0004

Ville de Beauvais-sur-Matha · 17490

Bénéficiaire

COMMUNE DE BEAUVAIS SUR MATHA

Adresse du terrain

9 RUE DES BANCS BEAUVAIS-SUR-MATHA 17490

Date d'autorisation

28/11/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 480 · AB 482

Superficie du terrain

1615 m²

Surface locaux créée

56 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation28/11/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BEAUVAIS SUR MATHA

SIRET21170037200017

SIREN211700372

Code postal17490

LocalitéBEAUVAIS-SUR-MATHA

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCharente maritime (17)

CommuneBeauvais-sur-Matha (17037)

Code postal17490

Adresse9 RUE DES BANCS BEAUVAIS-SUR-MATHA 17490

ParcellesAB 480 · AB 482

Superficie terrain1615 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant95 m²

Surface locaux créée56 m²

Surface publique avant95 m²

Surface publique créée56 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.