Permis d'aménager
N° PA 06103520F0001
Ville de Beauvain · 61600
Bénéficiaire
DEPARTEMENT DE L'ORNE
Adresse du terrain
LES AULNES BEAUVAIN 61600
Date d'autorisation
09/07/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZA 86 · ZA 85
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation09/07/2020

👤Demandeur

DénominationDEPARTEMENT DE L'ORNE
SIRET22610001400134
SIREN226100014
Code postal61000
LocalitéALENCON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementOrne (61)
CommuneBeauvain (61035)
Code postal61600
AdresseLES AULNES BEAUVAIN 61600
ParcellesZA 86 · ZA 85
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.