Déclaration préalable de travaux n° DP 08301616T0080 à Le Beausset

Déclaration préalable de travaux

N° DP 08301616T0080

Ville de Le Beausset · 83330

Bénéficiaire

COMMUNE LE BEAUSSET

Adresse du terrain

9000 LA FOURNIGUE LE BEAUSSET

Date d'autorisation

14/09/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 368 · AC 1013 · AC 367

Superficie du terrain

6550 m²

Surface locaux créée

16 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation14/09/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE LE BEAUSSET

SIRET21830016800018

SIREN218300168

Code postal83330

LocalitéLE BEAUSSET

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementVar (83)

CommuneLe Beausset (83016)

Code postal83330

Adresse9000 LA FOURNIGUE LE BEAUSSET

ParcellesAC 368 · AC 1013 · AC 367

Superficie terrain6550 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée16 m²

Surface publique créée16 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.