Déclaration préalable de travaux n° DP 08301615T0149 à Le Beausset

Déclaration préalable de travaux

N° DP 08301615T0149

Ville de Le Beausset · 83330

Bénéficiaire

ASS AIDE DOMIC FAMIL RETRAI MALAD INFIRM

Adresse du terrain

10 RUE PORTALIS LE BEAUSSET

Date d'autorisation

13/01/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 409

Superficie du terrain

241 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation13/01/2016

👤Demandeur

DénominationASS AIDE DOMIC FAMIL RETRAI MALAD INFIRM

SIRET30304294900048

SIREN303042949

Code postal83170

LocalitéBRIGNOLES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementVar (83)

CommuneLe Beausset (83016)

Code postal83330

Adresse10 RUE PORTALIS LE BEAUSSET

ParcellesAB 409

Superficie terrain241 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésCommerce

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant26 m²

Surface locaux transformée26 m²

Surface commerce avant26 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.