Permis de construire n° PC 07606523B0001 à Beaussault

Permis de construire

N° PC 07606523B0001

Ville de Beaussault · 76870

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

198 ROUTE DE CONTEVILLE BEAUSSAULT 76870

Date d'autorisation

28/09/2023

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 251 · C 252 · C 253

Superficie du terrain

50006 m²

Logements créés

Surface habitable créée

64 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation28/09/2023

👤Demandeur

Code postal76870

LocalitéBEAUSSAULT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneBeaussault (76065)

Code postal76870

Adresse198 ROUTE DE CONTEVILLE BEAUSSAULT 76870

ParcellesC 251 · C 252 · C 253

Superficie terrain50006 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 3 pièces1

Surface habitable créée64 m²

Type d'habitationRésidence secondaire

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.