Permis de construire
N° PC 07606522B0003
Ville de Beaussault · 76870
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
415 ROUTE PRINCIPALE BEAUSSAULT 76870
Date d'autorisation
10/08/2022
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 358
Superficie du terrain
671 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
64 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation10/08/2022

👤Demandeur

Code postal76870
LocalitéBEAUSSAULT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneBeaussault (76065)
Code postal76870
Adresse415 ROUTE PRINCIPALE BEAUSSAULT 76870
ParcellesC 358
Superficie terrain671 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésArtisanat
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max64
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée64 m²
Surface habitable issue de transfo286 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeAutre annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.