Déclaration préalable de travaux n° DP 07903015S0013 à Beaussais

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07903015S0013

Ville de Beaussais · 79370

Bénéficiaire

MAISON FAMIL RURALE EDUCATION ORIENTATIO

Adresse du terrain

4 RUE DE LA FRATERNITE BEAUSSAIS-VITRE 79370

Date d'autorisation

15/01/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 971 · A 970 · A 969

Superficie du terrain

9041 m²

Surface locaux créée

4 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation15/01/2016

👤Demandeur

DénominationMAISON FAMIL RURALE EDUCATION ORIENTATIO

SIRET78149436400016

SIREN781494364

Code postal79370

LocalitéBEAUSSAIS-VITRE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementDeux Sèvres (79)

CommuneBeaussais (79030)

Code postal79370

Adresse4 RUE DE LA FRATERNITE BEAUSSAIS-VITRE 79370

ParcellesA 971 · A 970 · A 969

Superficie terrain9041 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant415 m²

Surface locaux créée4 m²

Surface publique avant415 m²

Surface publique créée4 m²

Type de service public2

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.