Permis de construire n° PC 07903014S0009 à Beaussais

Permis de construire

N° PC 07903014S0009

Ville de Beaussais · 79370

Bénéficiaire

COMMUNE BEAUSSAIS VITRE

Adresse du terrain

6 PL DE LA MAIRIE BEAUSSAIS-VITRE 79370

Date d'autorisation

05/01/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 588 · B 499 · B 622

Superficie du terrain

6740 m²

Surface locaux créée

37 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation05/01/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE BEAUSSAIS VITRE

SIRET20003528500010

SIREN200035285

Code postal79370

LocalitéBEAUSSAIS-VITRE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementDeux Sèvres (79)

CommuneBeaussais (79030)

Code postal79370

Adresse6 PL DE LA MAIRIE BEAUSSAIS-VITRE 79370

ParcellesB 588 · B 499 · B 622

Superficie terrain6740 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant669 m²

Surface locaux créée37 m²

Surface locaux démolie43 m²

Surface publique avant669 m²

Surface publique créée37 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.