Déclaration préalable de travaux
N° DP 00601222H0017
Ville de Beausoleil · 06240
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
2 BRTL DU CENTRE BEAUSOLEIL 06240
Date d'autorisation
30/05/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AH 188
Superficie du terrain
967 m²
Surface locaux créée
19 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation30/05/2022

👤Demandeur

Code postal98000
LocalitéMONACO
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementAlpes maritimes (06)
CommuneBeausoleil (06012)
Code postal06240
Adresse2 BRTL DU CENTRE BEAUSOLEIL 06240
ParcellesAH 188
Superficie terrain967 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant109 m²
Surface locaux créée19 m²
Surface agricole avant109 m²
Surface agricole créée19 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.