Permis de construire n° PC 00601222H0006 à Beausoleil

Permis de construire

N° PC 00601222H0006

Ville de Beausoleil · 06240

Bénéficiaire

SOCIETE CIVILE PARTICULIERE TANNOR 2

Adresse du terrain

9 BIS BRTL DU CENTRE BEAUSOLEIL 06240

Date d'autorisation

06/09/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 145

Superficie du terrain

218 m²

Surface locaux créée

40 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation06/09/2022

👤Demandeur

DénominationSOCIETE CIVILE PARTICULIERE TANNOR 2

SIRET79316007800010

SIREN793160078

Code postal98000

LocalitéMONACO

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementAlpes maritimes (06)

CommuneBeausoleil (06012)

Code postal06240

Adresse9 BIS BRTL DU CENTRE BEAUSOLEIL 06240

ParcellesAH 145

Superficie terrain218 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant82 m²

Surface locaux créée40 m²

Surface agricole avant82 m²

Surface agricole créée40 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.