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Déclaration préalable de travaux
N° DP 0260411800005
Ville de Beausemblant · 26240
Bénéficiaire
COMMUNE DE BEAUSEMBLANT
Adresse du terrain
LE VILLAGE BEAUSEMBLANT 26240
Date d'autorisation
12/02/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 393
Superficie du terrain
200 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation12/02/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BEAUSEMBLANT
SIRET21260041500013
SIREN212600415
Code postal26240
LocalitéBEAUSEMBLANT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementDrôme (26)
CommuneBeausemblant (26041)
Code postal26240
AdresseLE VILLAGE BEAUSEMBLANT 26240
ParcellesA 393
Superficie terrain200 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable issue de transfo68 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.