Permis d'aménager
N° PA 0260411700002
Ville de Beausemblant · 26240
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
Bores BEAUSEMBLANT 26240
Date d'autorisation
05/05/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZD 31
Superficie du terrain
8440 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation05/05/2017

👤Demandeur

Code postal26240
LocalitéBEAUSEMBLANT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementDrôme (26)
CommuneBeausemblant (26041)
Code postal26240
AdresseBores BEAUSEMBLANT 26240
ParcellesZD 31
Superficie terrain8440 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.