Permis d'aménager
N° PA 0260412300002
Ville de Beausemblant · 26240
Bénéficiaire
COMMUNAUTE DE COMMUNES PORTE DE DROMARDECHE
Adresse du terrain
ROUTE DES PIERRELLES BEAUSEMBLANT 26240
Date d'autorisation
12/01/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZB 145 · ZB 219 · ZB 240
Superficie du terrain
41936 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation12/01/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES PORTE DE DROMARDECHE
SIRET20004049100017
SIREN200040491
Code postal26240
LocalitéST VALLIER
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementDrôme (26)
CommuneBeausemblant (26041)
Code postal26240
AdresseROUTE DES PIERRELLES BEAUSEMBLANT 26240
ParcellesZB 145 · ZB 219 · ZB 240
Superficie terrain41936 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.