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Permis de construire
N° PC 02604115V0001
Ville de Beausemblant · 26240
Bénéficiaire
COMMUNE DE BEAUSEMBLANT
Adresse du terrain
RTE DE BARTHELEMY DE LAFFEMAS BEAUSEMBLANT 26240
Date d'autorisation
29/05/2015
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZA 29 · ZA 395
Superficie du terrain
17791 m²
Surface locaux créée
321 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation29/05/2015
Ouverture du chantier25/08/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BEAUSEMBLANT
SIRET21260041500013
SIREN212600415
Code postal26240
LocalitéBEAUSEMBLANT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementDrôme (26)
CommuneBeausemblant (26041)
Code postal26240
AdresseRTE DE BARTHELEMY DE LAFFEMAS BEAUSEMBLANT 26240
ParcellesZA 29 · ZA 395
Superficie terrain17791 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1013 m²
Surface locaux créée321 m²
Surface publique avant1013 m²
Surface publique créée321 m²
Type de service publicEnseignement et recherche
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.