Permis de construire n° PC 05906121Z0002 à Beaurepaire-sur-Sambre

Permis de construire

N° PC 05906121Z0002

Ville de Beaurepaire-sur-Sambre · 59550

Bénéficiaire

GAEC RECONNU DE LA HAIE CATELAINE

Adresse du terrain

5 LA HAIE CATELAINE BEAUREPAIRE SUR SAMBRE 59550

Date d'autorisation

19/10/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 401 · B 402 · B 403

Superficie du terrain

42419 m²

Surface locaux créée

365 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Beaurepaire-sur-Sambre Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation19/10/2021

👤Demandeur

DénominationGAEC RECONNU DE LA HAIE CATELAINE

SIRET50742371300019

SIREN507423713

Code postal59550

LocalitéBEAUREPAIRE SUR SAMBRE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementNord (59)

CommuneBeaurepaire-sur-Sambre (59061)

Code postal59550

Adresse5 LA HAIE CATELAINE BEAUREPAIRE SUR SAMBRE 59550

ParcellesB 401 · B 402 · B 403

Superficie terrain42419 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant4232 m²

Surface locaux créée365 m²

Surface agricole avant4232 m²

Surface agricole créée365 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.