Permis de construire n° PC 05906116Z0002 à Beaurepaire-sur-Sambre

Permis de construire

N° PC 05906116Z0002

Ville de Beaurepaire-sur-Sambre · 59550

Bénéficiaire

SCEA BEUSCART

Adresse du terrain

5 RUE DE L ORTIE BEAUREPAIRE-SUR-SAMBRE 59550

Date d'autorisation

12/07/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 142

Superficie du terrain

16094 m²

Surface locaux créée

105 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation12/07/2016

👤Demandeur

DénominationSCEA BEUSCART

SIRET35003212400025

SIREN350032124

Code postal59550

LocalitéBEAUREPAIRE-SUR-SAMBRE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementNord (59)

CommuneBeaurepaire-sur-Sambre (59061)

Code postal59550

Adresse5 RUE DE L ORTIE BEAUREPAIRE-SUR-SAMBRE 59550

ParcellesB 142

Superficie terrain16094 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée105 m²

Surface agricole créée105 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.