Permis de construire
N° PC 05906116Z0003
Ville de Beaurepaire-sur-Sambre · 59550
Bénéficiaire
SARL ALLIANCE
Adresse du terrain
9 RUE HAUTE BEAUREPAIRE-SUR-SAMBRE 59550
Date d'autorisation
21/06/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 661 · B 231
Superficie du terrain
Logements créés
1
Surface habitable créée
106 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation21/06/2016

👤Demandeur

DénominationSARL ALLIANCE
SIRET50384854100010
SIREN503848541
Code postal02110
LocalitéVAUX-ANDIGNY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementNord (59)
CommuneBeaurepaire-sur-Sambre (59061)
Code postal59550
Adresse9 RUE HAUTE BEAUREPAIRE-SUR-SAMBRE 59550
ParcellesB 661 · B 231
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée106 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.