Permis de construire n° PC 07102723E0001 à Beaurepaire-en-Bresse

Permis de construire

N° PC 07102723E0001

Ville de Beaurepaire-en-Bresse · 71580

Bénéficiaire

COMMUNE DE BEAUREPAIRE-EN-BRESSE

Adresse du terrain

ROUTE DE BOURGOGNE - LE BO BEAUREPAIRE EN BRESSE 71580

Date d'autorisation

02/05/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AN 230

Superficie du terrain

1114 m²

Surface locaux créée

34 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation02/05/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BEAUREPAIRE-EN-BRESSE

SIRET21710027000016

SIREN217100270

Code postal71580

LocalitéBEAUREPAIRE EN BRESSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneBeaurepaire-en-Bresse (71027)

Code postal71580

AdresseROUTE DE BOURGOGNE - LE BO BEAUREPAIRE EN BRESSE 71580

ParcellesAN 230

Superficie terrain1114 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant99 m²

Surface locaux créée34 m²

Surface publique avant99 m²

Surface publique créée34 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.