Permis de construire n° PC 07102714E0004 à Beaurepaire-en-Bresse

Permis de construire

N° PC 07102714E0004

Ville de Beaurepaire-en-Bresse · 71580

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LA TUILERIE BEAUREPAIRE-EN-BRESSE 71580

Date d'autorisation

11/12/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZH 20 · ZH 21

Superficie du terrain

204684 m²

Surface locaux créée

30 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Beaurepaire-en-Bresse Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation11/12/2014

👤Demandeur

Code postal71580

LocalitéBEAUREPAIRE-EN-BRESSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneBeaurepaire-en-Bresse (71027)

Code postal71580

AdresseLA TUILERIE BEAUREPAIRE-EN-BRESSE 71580

ParcellesZH 20 · ZH 21

Superficie terrain204684 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant327 m²

Surface locaux créée30 m²

Surface locaux démolie327 m²

Surface agricole avant327 m²

Surface agricole créée30 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.