Permis de construire n° PC 07102713E0002 à Beaurepaire-en-Bresse

Permis de construire

N° PC 07102713E0002

Ville de Beaurepaire-en-Bresse · 71580

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

110 IMP DU MUROT LA MOTTE BEAUREPAIRE-EN-BRESSE 71580

Date d'autorisation

14/06/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZK 10

Superficie du terrain

16724 m²

Surface locaux créée

592 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation14/06/2013

Ouverture du chantier01/10/2013

Achèvement des travaux20/04/2014

👤Demandeur

Code postal71580

LocalitéBEAUREPAIRE-EN-BRESSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneBeaurepaire-en-Bresse (71027)

Code postal71580

Adresse110 IMP DU MUROT LA MOTTE BEAUREPAIRE-EN-BRESSE 71580

ParcellesZK 10

Superficie terrain16724 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant25 m²

Surface locaux créée592 m²

Surface agricole avant25 m²

Surface agricole créée592 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.