Déclaration préalable de travaux n° DP 07102719E0012 à Beaurepaire-en-Bresse

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07102719E0012

Ville de Beaurepaire-en-Bresse · 71580

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

468 RUE DE LA FERTE BEAUREPAIRE-EN-BRESSE 71580

Date d'autorisation

02/12/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZI 20

Superficie du terrain

10498 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation02/12/2019

👤Demandeur

Code postal71580

LocalitéSAILLENARD

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneBeaurepaire-en-Bresse (71027)

Code postal71580

Adresse468 RUE DE LA FERTE BEAUREPAIRE-EN-BRESSE 71580

ParcellesZI 20

Superficie terrain10498 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable issue de transfo360 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.