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Permis de construire
N° PC 07102724E0001
Ville de Beaurepaire-en-Bresse · 71580
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
118 ROUTE DE FONTAINEBRUX LES MORETS BEAUREPAIRE-EN-BRESSE 71580
Date d'autorisation
26/03/2024
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZB 190
Superficie du terrain
1161 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
105 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt15/01/2025
Date d'autorisation26/03/2024
Ouverture du chantier15/01/2025

👤Demandeur

Code postal39140
LocalitéRUFFEY-SUR-SEILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneBeaurepaire-en-Bresse (71027)
Code postal71580
Adresse118 ROUTE DE FONTAINEBRUX LES MORETS BEAUREPAIRE-EN-BRESSE 71580
ParcellesZB 190
Superficie terrain1161 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée105 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.