Permis de construire n° PC 07102722E0014 à Beaurepaire-en-Bresse

Permis de construire

N° PC 07102722E0014

Ville de Beaurepaire-en-Bresse · 71580

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

IMPASSE DES FONTAINES BEAUREPAIRE-EN-BRESSE 71580

Date d'autorisation

03/11/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZA 169

Superficie du terrain

6796 m²

Logements créés

Surface habitable créée

88 m²

← Toutes les autorisations à Beaurepaire-en-Bresse Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation03/11/2022

👤Demandeur

Code postal71580

LocalitéBEAUREPAIRE-EN-BRESSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneBeaurepaire-en-Bresse (71027)

Code postal71580

AdresseIMPASSE DES FONTAINES BEAUREPAIRE-EN-BRESSE 71580

ParcellesZA 169

Superficie terrain6796 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée88 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.