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Permis de construire
N° PC 07102713E0009
Ville de Beaurepaire-en-Bresse · 71580
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LA POMMERAIE BEAUREPAIRE-EN-BRESSE 71580
Date d'autorisation
18/01/2014
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZB 108 · ZB 107 · ZB 95
Superficie du terrain
1490 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
112 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation18/01/2014
Ouverture du chantier17/05/2014
Achèvement des travaux01/01/2016

👤Demandeur

Code postal71480
LocalitéCUISEAUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneBeaurepaire-en-Bresse (71027)
Code postal71580
AdresseLA POMMERAIE BEAUREPAIRE-EN-BRESSE 71580
ParcellesZB 108 · ZB 107 · ZB 95
Superficie terrain1490 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée112 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.