Permis de construire n° PC 07102713E0006 à Beaurepaire-en-Bresse

Permis de construire

N° PC 07102713E0006

Ville de Beaurepaire-en-Bresse · 71580

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

150 CHEM DU CHAMPS GATTY BEAUREPAIRE-EN-BRESSE 71580

Date d'autorisation

13/09/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZA 116

Superficie du terrain

21732 m²

Logements créés

Surface habitable créée

51 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation13/09/2013

Ouverture du chantier13/01/2014

Achèvement des travaux04/07/2014

👤Demandeur

Code postal01260

LocalitéBELMONT-LUTHEZIEU

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneBeaurepaire-en-Bresse (71027)

Code postal71580

Adresse150 CHEM DU CHAMPS GATTY BEAUREPAIRE-EN-BRESSE 71580

ParcellesZA 116

Superficie terrain21732 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable avant59 m²

Surface habitable créée51 m²

Surface habitable issue de transfo36 m²

Surface habitable transformée36 m²

Type d'habitationRésidence secondaire

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.