Permis de démolir n° PD 0380341610001 à Beaurepaire

Permis de démolir

N° PD 0380341610001

Ville de Beaurepaire · 38270

Bénéficiaire

COMMUNAUTE COM TERRITOIRE BEAUREPAIRE

Adresse du terrain

CHE DU BATTOIR BEAUREPAIRE 38270

Date d'autorisation

20/05/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 365

Superficie du terrain

787 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation20/05/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE COM TERRITOIRE BEAUREPAIRE

SIRET24380084400017

SIREN243800844

Code postal38270

LocalitéBEAUREPAIRE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementIsère (38)

CommuneBeaurepaire (38034)

Code postal38270

AdresseCHE DU BATTOIR BEAUREPAIRE 38270

ParcellesAH 365

Superficie terrain787 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.