Permis d'aménager
N° PA 0380341520001
Ville de Beaurepaire · 38270
Bénéficiaire
SCI FRBN
Adresse du terrain
CHEM DE COMBALON BEAUREPAIRE 38270
Date d'autorisation
11/09/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZM 473 · ZM 211
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation11/09/2015

👤Demandeur

DénominationSCI FRBN
SIRET53946497400010
SIREN539464974
Code postal38270
LocalitéBEAUREPAIRE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementIsère (38)
CommuneBeaurepaire (38034)
Code postal38270
AdresseCHEM DE COMBALON BEAUREPAIRE 38270
ParcellesZM 473 · ZM 211
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.