Déclaration préalable de travaux
N° DP 06303516C0015
Ville de Beauregard-Vendon · 63460
Bénéficiaire
TERRITOIRE D'ENERGIE DU PUY-DE-DOME
Adresse du terrain
RUE DU STADE BEAUREGARD-VENDON 63460
Date d'autorisation
10/09/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZH 67
Superficie du terrain
1650 m²
Surface locaux créée
10 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation10/09/2016

👤Demandeur

DénominationTERRITOIRE D'ENERGIE DU PUY-DE-DOME
SIRET25630014600030
SIREN256300146
Code postal63800
LocalitéCOURNON-D AUVERGNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementPuy de Dôme (63)
CommuneBeauregard-Vendon (63035)
Code postal63460
AdresseRUE DU STADE BEAUREGARD-VENDON 63460
ParcellesZH 67
Superficie terrain1650 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée10 m²
Surface publique créée10 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.