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Permis de construire
N° PC 06303513C0006
Ville de Beauregard-Vendon · 63460
Bénéficiaire
COMMUNE DE FONTCOUVERTE LA TOUSSUIRE
Adresse du terrain
RD2144 LE CLOS MORAS BEAUREGARD-VENDON 63460
Date d'autorisation
27/09/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZE 663 · ZE 662
Superficie du terrain
3090 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée
9 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt20/12/2015
Date d'autorisation27/09/2013
Ouverture du chantier01/03/2014
Achèvement des travaux20/12/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE FONTCOUVERTE LA TOUSSUIRE
SIRET21730116700011
SIREN217301167
Code postal73300
LocalitéFONTCOUVERTE-LA-TOUSSUIRE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementPuy de Dôme (63)
CommuneBeauregard-Vendon (63035)
Code postal63460
AdresseRD2144 LE CLOS MORAS BEAUREGARD-VENDON 63460
ParcellesZE 663 · ZE 662
Superficie terrain3090 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésArtisanat
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont individuels2
Logements 2 pièces1
Logements 3 pièces1
Surface habitable avant586 m²
Surface habitable créée9 m²
Surface habitable issue de transfo138 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.