Déclaration préalable de travaux n° DP 06303413G0004 à Beauregard-l'Évêque

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06303413G0004

Ville de Beauregard-l'Évêque · 63116

Bénéficiaire

TERRITOIRE D'ENERGIE DU PUY-DE-DOME

Adresse du terrain

61 LES BESSONNES BEAUREGARD-L VEQUE 63116

Date d'autorisation

25/04/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 14

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation25/04/2013

👤Demandeur

DénominationTERRITOIRE D'ENERGIE DU PUY-DE-DOME

SIRET25630014600022

SIREN256300146

Code postal63800

LocalitéCOURNON-D AUVERGNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementPuy de Dôme (63)

CommuneBeauregard-l'Évêque (63034)

Code postal63116

Adresse61 LES BESSONNES BEAUREGARD-L VEQUE 63116

ParcellesZC 14

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²

Surface publique créée9 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.