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Permis de construire
N° PC 04602022B0005
Ville de Beauregard · 46260
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
MAS DE FRANCON BEAUREGARD 46260
Date d'autorisation
16/02/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AM 201 · AM 100 · AM 208
Superficie du terrain
32996 m²
Logements créés
3
Surface habitable créée
360 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation16/02/2023

👤Demandeur

Code postal46260
LocalitéSAILLAC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementLot (46)
CommuneBeauregard (46020)
Code postal46260
AdresseMAS DE FRANCON BEAUREGARD 46260
ParcellesAM 201 · AM 100 · AM 208
Superficie terrain32996 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max3
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)3
dont individuels3
Logements 1 pièce2
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable créée360 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePlusieurs annexes
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.