Déclaration préalable de travaux n° DP 04602013A0012 à Beauregard

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04602013A0012

Ville de Beauregard · 46260

Bénéficiaire

COMMUNE DE BEAUREGARD

Adresse du terrain

LE CALVAIRE BEAUREGARD 46260

Date d'autorisation

20/08/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 179

Superficie du terrain

3386 m²

Surface locaux créée

15 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation20/08/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BEAUREGARD

SIRET21460020700010

SIREN214600207

Code postal46260

LocalitéBEAUREGARD

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementLot (46)

CommuneBeauregard (46020)

Code postal46260

AdresseLE CALVAIRE BEAUREGARD 46260

ParcellesAH 179

Superficie terrain3386 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée15 m²

Surface publique créée15 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.