Permis de démolir
N° PD 00103013V0001
Ville de Beauregard · 01480
Bénéficiaire
COMMUNE DE BEAUREGARD
Adresse du terrain
RUE JULES FERRY BEAUREGARD 01480
Date d'autorisation
25/11/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AA 46 · AA 47
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation25/11/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BEAUREGARD
SIRET21010030100014
SIREN210100301
Code postal01480
LocalitéBEAUREGARD
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneBeauregard (01030)
Code postal01480
AdresseRUE JULES FERRY BEAUREGARD 01480
ParcellesAA 46 · AA 47
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.