Permis d'aménager
N° PA 03105323M0001
Ville de Beaupuy · 31850
Bénéficiaire
COMMUNE DE BEAUPUY
Adresse du terrain
CHEMIN DU STADE BEAUPUY 31850
Date d'autorisation
11/09/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 26
Superficie du terrain
29638 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation11/09/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BEAUPUY
SIRET21310053000012
SIREN213100530
Code postal31850
LocalitéBEAUPUY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneBeaupuy (31053)
Code postal31850
AdresseCHEMIN DU STADE BEAUPUY 31850
ParcellesAD 26
Superficie terrain29638 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.