Déclaration préalable de travaux
N° DP 03105313XZ002
Ville de Beaupuy · 31850
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
9 CHEM DE CAYZAGUEL BEAUPUY 31850
Date d'autorisation
20/03/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 1008
Superficie du terrain
3043 m²
Surface locaux créée
12 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation20/03/2013

👤Demandeur

Code postal31850
LocalitéBEAUPUY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneBeaupuy (31053)
Code postal31850
Adresse9 CHEM DE CAYZAGUEL BEAUPUY 31850
ParcellesB 1008
Superficie terrain3043 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée12 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.