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Permis de construire
N° PC 03105322C0001
Ville de Beaupuy · 31850
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
REMBEAU DOMAINE D'ARTAUD BEAUPUY 31850
Date d'autorisation
05/01/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 318
Superficie du terrain
21004 m²
Surface locaux créée
464 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation05/01/2023

👤Demandeur

Code postal31850
LocalitéBEAUPUY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneBeaupuy (31053)
Code postal31850
AdresseREMBEAU DOMAINE D'ARTAUD BEAUPUY 31850
ParcellesB 318
Superficie terrain21004 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant6819 m²
Surface locaux créée464 m²
Surface publique avant6819 m²
Surface publique créée464 m²
Type de service public3
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.