Déclaration préalable de travaux n° DP 02105524M0002 à Beaunotte

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02105524M0002

Ville de Beaunotte · 21510

Bénéficiaire

COMMUNE DE BEAUNOTTE

Adresse du terrain

1 RUE DE L EGLISE BEAUNOTTE 21510

Date d'autorisation

27/06/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

OC 81

Superficie du terrain

900 m²

Surface locaux créée

12 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation27/06/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BEAUNOTTE

SIRET21210055600019

SIREN212100556

Code postal21510

LocalitéBEAUNOTTE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneBeaunotte (21055)

Code postal21510

Adresse1 RUE DE L EGLISE BEAUNOTTE 21510

ParcellesOC 81

Superficie terrain900 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée12 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.