Permis de construire n° PC 02105513M0001 à Beaunotte

Permis de construire

N° PC 02105513M0001

Ville de Beaunotte · 21510

Bénéficiaire

COMMUNE DE BEAUNOTTE

Adresse du terrain

RUE DE L EGLISE BEAUNOTTE 21510

Date d'autorisation

07/10/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 81

Superficie du terrain

891 m²

Surface locaux créée

26 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation07/10/2013

Ouverture du chantier10/06/2014

Achèvement des travaux27/04/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BEAUNOTTE

SIRET21210055600019

SIREN212100556

Code postal21510

LocalitéBEAUNOTTE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneBeaunotte (21055)

Code postal21510

AdresseRUE DE L EGLISE BEAUNOTTE 21510

ParcellesC 81

Superficie terrain891 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant80 m²

Surface locaux créée26 m²

Surface locaux démolie4 m²

Surface locaux transformée37 m²

Surface publique avant80 m²

Surface publique créée26 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.