Déclaration préalable de travaux
N° DP 02105424B0430
Ville de Beaune · 21200
Bénéficiaire
COMMUNE DE BEAUNE
Adresse du terrain
10 RUE AUGUSTE DUBOIS BEAUNE 21200
Date d'autorisation
06/01/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 214
Superficie du terrain
20427 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
24 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation06/01/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BEAUNE
SIRET21210054900014
SIREN212100549
Code postal21205
LocalitéBEAUNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneBeaune (21054)
Code postal21200
Adresse10 RUE AUGUSTE DUBOIS BEAUNE 21200
ParcellesAE 214
Superficie terrain20427 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 3 pièces1
Surface habitable avant121 m²
Surface habitable créée24 m²
Surface habitable démolie6 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.