Déclaration préalable de travaux
N° DP 02105423B0086
Ville de Beaune · 21200
Bénéficiaire
SARL DAME TARTINE
Adresse du terrain
3 RUE NICOLAS ROLLIN BEAUNE 21200
Date d'autorisation
22/05/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 15
Superficie du terrain
88 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation22/05/2023

👤Demandeur

DénominationSARL DAME TARTINE
SIRET34489620400015
SIREN344896204
Code postal21200
LocalitéBEAUNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneBeaune (21054)
Code postal21200
Adresse3 RUE NICOLAS ROLLIN BEAUNE 21200
ParcellesAC 15
Superficie terrain88 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésArtisanat
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont collectifs2
Logements 2 pièces2
Surface habitable issue de transfo89 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.