Déclaration préalable de travaux n° DP 02105419B0022 à Beaune

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02105419B0022

Ville de Beaune · 21200

Bénéficiaire

SCI LOMI

Adresse du terrain

10 AVENUE CHARLES JAFFELIN BEAUNE 21200

Date d'autorisation

22/03/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AT 20

Superficie du terrain

2125 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation22/03/2019

👤Demandeur

DénominationSCI LOMI

SIRET84430665400014

SIREN844306654

Code postal21200

LocalitéBEAUNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneBeaune (21054)

Code postal21200

Adresse10 AVENUE CHARLES JAFFELIN BEAUNE 21200

ParcellesAT 20

Superficie terrain2125 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 2 pièces1

Surface habitable issue de transfo47 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.