Déclaration préalable de travaux n° DP 02105417B0017 à Beaune

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02105417B0017

Ville de Beaune · 21200

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

22 RUE EUGENE SPULLER BEAUNE 21200

Date d'autorisation

20/01/2017

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 275

Superficie du terrain

172 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation20/01/2017

Ouverture du chantier03/01/2018

Achèvement des travaux07/10/2019

👤Demandeur

Code postal21200

LocalitéBEAUNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneBeaune (21054)

Code postal21200

Adresse22 RUE EUGENE SPULLER BEAUNE 21200

ParcellesAC 275

Superficie terrain172 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable avant58 m²

Surface habitable issue de transfo58 m²

Surface habitable transformée58 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.