Déclaration préalable de travaux n° DP 02105416B0060 à Beaune

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02105416B0060

Ville de Beaune · 21200

Bénéficiaire

SCI MON VIEUX RENE

Adresse du terrain

24 RUE DU FAUBOURG BRETONNIER BEAUNE 21200

Date d'autorisation

18/04/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AS 334

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

6 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation18/04/2016

👤Demandeur

DénominationSCI MON VIEUX RENE

SIRET81452155500015

SIREN814521555

Code postal89360

LocalitéDYE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneBeaune (21054)

Code postal21200

Adresse24 RUE DU FAUBOURG BRETONNIER BEAUNE 21200

ParcellesAS 334

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont individuels2

Surface habitable avant129 m²

Surface habitable créée6 m²

Surface habitable issue de transfo129 m²

Surface habitable transformée129 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.