Déclaration préalable de travaux n° DP 02105414B0001 à Beaune

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02105414B0001

Ville de Beaune · 21200

Bénéficiaire

BEAUNE PROTECTION INCENDIE

Adresse du terrain

5 RUE DE CITEAUX BEAUNE 21200

Date d'autorisation

11/02/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

DT 43

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/01/2014

Date d'autorisation11/02/2014

👤Demandeur

DénominationBEAUNE PROTECTION INCENDIE

SIRET48349084300024

SIREN483490843

Code postal21200

LocalitéBEAUNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneBeaune (21054)

Code postal21200

Adresse5 RUE DE CITEAUX BEAUNE 21200

ParcellesDT 43

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésBureaux

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)5

dont collectifs5

Surface habitable issue de transfo160 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.